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𝐉𝐮𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 – 𝐃𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐨𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 (𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫, 𝐃𝐢𝐬𝐭𝐫𝐢𝐜𝐭 𝟑)

Nous souhaitons vous tenir informés du jugement rendu par la Cour du Québec concernant la demande de nouveau dépouillement ou de nouveau recensement des votes dans l’affaire 𝐵𝑜𝑏 𝐿𝑒 𝑆𝑎𝑔𝑒 𝑐. 𝐿𝑖𝑛𝑑𝑎 𝐽𝑢𝑛 𝐿𝑢, 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑁𝑎𝑡ℎ𝑎𝑙𝑖𝑒 𝐻𝑎𝑑𝑖𝑑𝑎, 𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑖𝑑𝑒𝑛𝑡𝑒 𝑑’𝑒́𝑙𝑒𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛, 𝑚𝑖𝑠𝑒 𝑒𝑛 𝑐𝑎𝑢𝑠𝑒.


📄Veuillez trouver ci-dessous le jugement complet.



La transparence et le respect du processus démocratique demeurent essentiels pour nous.


 
 
 

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🗳️ Jugement – Demande de dépouillement (Mairie de Dorval)

Nous souhaitons vous informer du jugement rendu par la Cour du Québec concernant la demande de nouveau dépouillement des votes dans l’affaire 𝑈𝑚𝑏𝑒𝑟𝑡𝑜 𝑀𝑎𝑐𝑟𝑖 𝑐. 𝑀𝑎𝑟𝑐 𝐷𝑜𝑟𝑒𝑡, 𝑎𝑣𝑒�

 
 
 

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Agente officielle: Maria R. Battaglia

Préparé par Nicole Grondin

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