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𝗨𝗺𝗯𝗲𝗿𝘁𝗼 𝗠𝗮𝗰𝗿𝗶, 𝗹’𝗔𝘂𝗱𝗶𝘁 𝗱𝗲 𝗗𝗼𝗿𝘃𝗮𝗹, 𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝗗𝗲́𝗯𝗮𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗧𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲

  • 17 mai
  • 6 min de lecture

Dernière mise à jour : 17 mai

𝗖𝗵𝗲𝗿𝘀 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗗𝗼𝗿𝘃𝗮𝗹,


Cet article expose le manque de transparence et le mépris des principes démocratiques qui ont caractérisé l'administration Doret.


Lorsque j'ai interpellé le maire lors de la séance du conseil municipal du 11 mai 2026, en lui demandant ce qu'il comptait faire pour s'assurer que nos principes démocratiques seraient respectés à l'avenir et qu'un audit similaire ne se reproduise plus, le maire a tenté de minimiser et de dédramatiser le contenu et les conséquences de cet audit.


Il est clair que Doret n'a aucune intention, durant son deuxième mandat comme maire, de reconnaître qu'il est au service des citoyens de Dorval, et non leur maître.

C'est inacceptable.


De plus, un nouveau règlement « Règlement sur la régie interne du conseil de Cité de Dorval » (RCM-116) est actuellement en cours d'adoption et limiterait les conseillers à trois minutes pour le débat sur chaque point à l'ordre du jour. Les séances du conseil ne sont pas un exercice d'entérinement. C'est là qu'on décortique les dossiers municipaux complexes, qu'on pose des questions au procès-verbal public et qu'on conteste les décisions avant qu'elles ne deviennent définitives. Trois minutes, c'est la fin tranquille de la délibération.


Enfin, ce même règlement impose un plafond de trente minutes à la période de questions des citoyens, avec une prolongation possible de trente minutes seulement si le conseil y consent, tout en maintenant la règle selon laquelle chaque citoyen et citoyenne ne peut poser qu'une seule question par séance. Cette heure représente, pour beaucoup d'entre vous, le seul espace formel où vous pouvez regarder vos élus dans les yeux et leur demander des comptes, sur le registre officiel. La limiter ne rend pas le conseil plus accessible. Ça le rend plus silencieux.


J'invite les citoyens et citoyennes de Dorval à se faire entendre sur la situation actuelle impliquant Doret et les conseillers d'Action Dorval.


Cordialement,

𝗨𝗺𝗯𝗲𝗿𝘁𝗼 𝗠𝗮𝗰𝗿𝗶


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L'article: DORVAL SOUS LA LOUPE: 

Un Audit de Gouvernance Géré dans l’Ombre 


La Commission municipale du Québec a relevé des lacunes importantes dans les pratiques d’éthique et de gouvernance de Dorval. Mais c’est peut-être la façon dont la Ville a géré cet audit qui soulève les questions les plus profondes.


Avril 2026

En juin 2025, la Commission municipale du Québec (CMQ) annonçait publiquement que la Ville de Dorval ferait l’objet d’un audit de performance portant sur son code d’éthique et ses pratiques de gouvernance. L’information était accessible à quiconque suivait l’actualité municipale provinciale. Pourtant, rien n’indique qu’elle ait été communiquée aux citoyens de Dorval, ni transmise de manière significative aux conseillers municipaux.


L’audit portait sur des enjeux fondamentaux : pratiques de gouvernance, cadres d’éthique, transparence, qualité de la communication et collaboration entre le conseil et l’administration. Ses conclusions sont préoccupantes. Mais la manière dont l’Hôtel de Ville a géré l’ensemble du processus — de l’annonce au plan correctif — soulève des questions tout aussi graves sur l’engagement réel de la Ville envers ces mêmes valeurs.


Ce que la CMQ évaluait

Le cadre d’audit de performance de la CMQ repose sur quatre niveaux d’évaluation : vert (satisfaisant), jaune (éléments à améliorer), rouge (lacunes importantes) et une quatrième catégorie, « impossible de conclure », utilisée lorsque la Commission ne dispose pas d’informations suffisantes pour émettre un jugement. Dorval a reçu plusieurs cotes jaunes ainsi que plusieurs « impossible de conclure » — ce qui signifie que la CMQ n’a pas été en mesure de vérifier si certaines exigences de gouvernance étaient seulement respectées.


Les questions examinées ne relevaient pas de détails administratifs secondaires. La CMQ a évalué si les élus participaient réellement aux décisions de gouvernance, si des ateliers mixtes entre conseillers et administration se tenaient, si des outils de communication adéquats étaient en place, et si la gouvernance reposait sur une véritable collaboration plutôt que sur une logique descendante. Ce sont des questions essentielles sur le fonctionnement d’une municipalité comme institution démocratique.


Une chronologie du silence

Les événements qui ont entourné l’audit révèlent un schéma récurrent de rétention de l’information :


Juin 2025 — Annonce publique, silence interne

La CMQ a nommé publiquement Dorval parmi les municipalités sélectionnées pour l’audit. L’information était accessible à l’échelle provinciale. Pourtant, aucun avis public n’a été transmis aux citoyens, et les conseillers ne semblent pas avoir été informés de façon proactive. Ce silence est d’autant plus troublant qu’il est survenu en période électorale : les Dorvalois ont voté sans savoir que leur ville était sous examen provincial en matière de gouvernance.


Été–automne 2025 — L’audit se déroule, les citoyens ignorent

Pendant que la CMQ menait son examen tout au long de l’été et de l’automne, aucune discussion publique n’a eu lieu sur l’existence même de l’audit. Les enjeux de gouvernance qu’il soulevait n’ont pas été abordés dans les débats entre candidats. L’administration municipale, pourtant la première concernée, a laissé le processus se dérouler dans un vide politique entièrement de sa propre fabrication.


17 décembre 2025 — Le rapport est reçu, mais pas partagé

La CMQ a transmis son rapport final au maire et aux membres du conseil à la mi-décembre. Bien qu’adressé aux élus, le document n’a pas été rendu public et les conseillers n’ont pas été mobilisés pour analyser et répondre collectivement à ses conclusions avant la fin de l’année.


19 janvier 2026 — Dépôt au conseil, sans explication véritable

Le rapport a été formellement déposé lors d’une séance du conseil en janvier, mais sans explication substantielle ni présentation d’un plan correctif débattu ouvertement. Pour la plupart des conseillers, il s’agissait vraisemblablement de leur premier contact réel avec le contenu du document.


Avant le 19 mars 2026 — Un plan correctif élaboré en vase clos

La CMQ exigeait que la municipalité soumette un plan d’amélioration dans un délai fixé. Ce plan a été préparé centralement par l’administration, sans consultation citoyenne connue et avec une participation limitée des conseillers. Les engagements correctifs — qui répondaient pourtant à des lacunes en matière de gouvernance collaborative — ont été pris au terme d’un processus fermé, interne, sans débat démocratique.


12 mars 2026 — Les conseillers informés, quelques jours avant l’échéance

Un courriel de la greffière, transmis quelques jours à peine avant la date limite de soumission à la CMQ, a fait parvenir aux conseillers le rapport ainsi qu’un résumé en présentation PowerPoint. À ce stade, le travail de fond sur le plan correctif était déjà terminé. Le conseil avait été informé après coup, non consulté tout au long du processus.


La contradiction centrale

L’audit de la CMQ appelait explicitement à une plus grande participation des élus, à la tenue d’ateliers délibératifs mixtes, à l’amélioration des outils de communication et à une approche plus collaborative de la gouvernance municipale. En d’autres termes, le remède prescrit était l’ouverture.


La réponse de Dorval a été exactement inverse : plan correctif rédigé en circuit fermé, communication retardée et contrôlée, conseillers marginalisés dans le processus de réforme, citoyens maintenus dans l’ignorance tout au long. Un audit sur la transparence a été géré dans l’opacité.

Il ne s’agit pas d’une simple défaillance administrative. Il s’agit d’un schéma. L’information connue à l’interne n’a pas été transmise à l’extérieur. La reddition de comptes publique a été différée à chaque étape. L’administration a maîtrisé le calendrier et le récit — précisément le type de culture de gouvernance que l’audit de la CMQ avait pour mission d’identifier et de corriger.


Ce que cela signifie pour les citoyens

La gouvernance démocratique repose sur la capacité des citoyens à participer aux décisions qui touchent leur communauté. Cette participation exige de l’information. Lorsqu’une ville apprend qu’elle fait l’objet d’un audit provincial en matière d’éthique — un audit qui examine précisément si les élus sont réellement inclus dans la gouvernance — et choisit de gérer cette information en interne, elle aggrave le problème même qui est en cours d’examen.


Les résidents de Dorval méritent de savoir non seulement ce que la CMQ a constaté, mais aussi comment la Ville y a répondu. Le rapport d’audit est public. Le plan d’action devrait faire l’objet d’un débat public. Et les conseillers élus — pas seulement le maire et la direction générale — devraient être des participants actifs dans l’élaboration des réformes que leur propre gouvernance requiert.


***

Le rapport d’audit de la CMQ concernant la Ville de Dorval est accessible au public sur ville.dorval.qc.ca. Les rapports publiés par la Commission municipale du Québec sont disponibles sur cmq.gouv.qc.ca.






 
 
 

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Agente officielle: Maria R. Battaglia

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